Europe : Droits des passagers maritimes

Stockholm - 10/10/09 - La proposition sur les droits des passagers de transports maritimes a été acceptée
Le Conseil " transports " est parvenu à un accord politique concernant la proposition de réglementation des droits des passagers de transports maritimes et fluviaux.

La proposition contient des dispositions relatives aux informations, à l’assistance et à la compensation financière à l’adresse des passagers en cas d'annulation ou de retard.

Elle concerne aussi les passagers handicapés ou à mobilité réduite qui vont avoir le droit de recevoir des informations et de l'assistance lors de voyages en mer ou sur voies fluviales.

La proposition s’inscrit dans le travail européen visant à l’amélioration des droits des passagers dans l’ensemble du secteur des transports.

Des règles similaires ont été précédemment adoptées dans les domaines aérien et ferroviaire.

Cela signifie que le Conseil peut désormais engager les discussions avec le Parlement européen pour parvenir à un règlement final.