Paquet télécom tout le monde d'accord

06/11/09 - Avec se2009.eu - Le Parlement européen et le Conseil des ministres se sont entendus sur le paquet « Télécoms » au moyen d’une procédure de conciliation.
L’accord stipule que les usagers de l’Internet ne peuvent être interdits d’accès à leur connexion sans examen équitable devant un tribunal. La décision a été prise dans la nuit de mercredi à jeudi.

 Dans son ensemble, le paquet « Télécoms » entraîne un renforcement de la protection du consommateur et de la concurrence entre les serveurs de haut débit.

- Je me réjouis que nous soyons parvenus à un accord sur le paquet « Télécoms » qui renforce la concurrence des serveurs et la protection du consommateur dans l’espace européen ; conjuguant à la fois une augmentation du nombre des services à haut débit, une amélioration de leur qualité et une diminution de leurs prix, l’accord renforce de manière notable la protection de l’intégrité de tous les usagers européens de l’Internet, déclare la Présidente du Conseil des ministres, Åsa Torstensson, Ministre suédoise déléguée aux communications.

Le paquet « Télécoms » contribue à abaisser les prix à la consommation, à multiplier et améliorer les services, à se protéger contre le courriers indésirables (spam), à permettre un accès accru à l’Internet aux personnes souffrant de handicaps fonctionnels et offre de meilleures conditions d'investissements dans de nouveaux réseaux.

Il ne reste plus, pour que le paquet «Télécoms » entre en vigueur, que le Parlement européen et le Conseil confirment tous deux l’accord, ce qui devrait être chose faite à la fin du mois.

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