En 2009, la Direction générale des impôts (Skatteverket) a lancé une vaste opération de contrôle des sociétés prestataires de services à domicile développant leurs activités dans le secteur public communal.À l’occasion de cette action qui a porté sur 56 des 300 petites et moyennes entreprises opérant dans ce secteur et établies en grande partie dans la région de Stockholm Län, la DGI en a épinglé près de 60 % pour fraude à différents niveaux.
Le montant total de la fraude s’élève à 8 millions de couronnes se répartissant entre fraude fiscale, travail au noir, non-versement de cotisations en tous genres.
Dans la majorité des cas, les sanctions appliquées ont consisté en une révision des déclarations que ces sociétés avaient envoyées à l’Administration et n’entraîneront que des sanctions fiscales. Cependant, dans 12 cas, la DGI a déposé plainte pour délit économique, ce qui entraînera en plus des sanctions pénales.
Ce genre d’opérations de contrôle vont probablement s’intensifier, dans les années à venir, dans tous les secteurs de l’économie car la fraude fiscale coûte chaque année la coquette somme de 133 milliards de couronnes au pays. En plus, au niveau européen, les éminences grises planchent sur comment mieux organiser la lutte contre la fraude fiscale au plan national dans chaque pays et au plan communautaire.
Beaucoup de contribuables très en colère se demandent pourquoi l’état ne fait pas plus pour lutter plus efficacement contre ce fléau endémique qui pèse sur les finances publiques. D’autant que les secteurs où il y a le plus de fraude sont quand même bien connus des services fiscaux.
Et, moi, je me demande avec ces contribuables en colère pourquoi une opération de contrôle de ce type n’a pas porté sinon sur les 300 entreprises du moins sur 299 d’entre elles !!!
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Publié le 13/03/10
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